Ministère de l'action et des comptes publics

Membres 1

1. Amélie de Montchalin Ministre de l'action et des comptes publics 13 oct. 2025 → 21 févr. 2026

Auprès de ce ministre 1

1. David Amiel Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État 13 oct. 2025 → 21 févr. 2026

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés 3

✓ Promulgués 3

• ✓ Promulgué le 8 déc. 2025

  projet de loi · budget de l'État rectificatif

  Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

• ✓ Promulgué le 30 déc. 2025

  projet de loi · budget de la Sécurité sociale

  Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

• ✓ Promulgué le 19 févr. 2026

  projet de loi · budget de l'État

  Projet de loi de finances pour 2026

Projets de loi dont l'Assemblée nationale nomme le titulaire de ce ministère parmi les auteurs, déposés pendant sa fonction.

Questions reçues 69

51 questions écrites, 1 question orale sans débat et 17 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 37 questions écrites sur 51 (73 %), en 168 jours en médiane.

• Congés bonifiés pour les fonctionnaires originaires du Pacifique

  Question écrite · 3 mars 2026

  ✓ Réponse publiée

• Création de la réserve opérationnelle douanière

  Question écrite · 24 févr. 2026

  ✓ Réponse publiée

• État d'avancement de la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité

  Question écrite · 24 févr. 2026

  — Caduque

Les 69 questions de l'Assemblée nationale →

Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →