Ministère · Gouvernement Lecornu II · →
Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
En clair
David Amiel a été ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État du 13 octobre 2025 au 21 février 2026, dans le gouvernement Lecornu II.
Membres 1
- David Amiel Ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État →
Questions reçues 53
47 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 47 (77 %), en 154 jours en médiane.
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Évolution du statut des psychologues
Réponse publiée
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Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
Réponse publiée
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Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
Réponse publiée
Les 53 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO873737