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Ancien député

David Amiel

Paris · 13e circonscription

EPR Ensemble pour la République

Fiche officielle (nouvel onglet)

En clair

David Amiel a été député du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 et du 8 juillet 2024 au 12 novembre 2025. Il a pris part à 707 des 3 044 scrutins publics où il pouvait voter (23 %) et a voté autrement que la majorité de son groupe lors de 10 d'entre eux. Il siégeait à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Participation aux scrutins
23 %707 sur 3 044 · médiane 24 %
Textes déposés
4dont 1 en premier · médiane 2
Amendements
75en premier signataire · 20 adoptés · médiane 154
Rapports
1déposé

Ses votes 1 346

A pris part à 707 scrutins sur 3 044 où il pouvait voter (23 %).

La moitié des députés prend part à moins de 24 % des scrutins publics où ils peuvent voter.

Scrutins publics du 9 octobre 2024 au 12 novembre 2025 · Assemblée nationale

Ne comptent ni les motions de censure, où seules les voix pour sont recensées, ni les 637 scrutins où il était non-votant de droit (présidence de séance ou de l'Assemblée, Gouvernement).

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

  1. N'a pas pris part → rejeté Membre du Gouvernement Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
  2. N'a pas pris part → adoptée Membre du Gouvernement Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
  3. N'a pas pris part → adopté Membre du Gouvernement Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord …

Tous ses votes (1 346) →Ses votes autrement que son groupe (10) →

Ses textes et amendements 4 · 75

David Amiel est l'un des auteurs de 4 textes, dont 1 comme premier auteur. Il a déposé 75 amendements en premier signataire, dont 20 adoptés ; il a cosigné 313 amendements d'autres députés.

Ses textes, avec filtres (4) →Ses amendements (75) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information.

Le contrôle en clair →

David Amiel a posé 1 question écrite, 2 questions orales sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite n'a pas encore de réponse publiée.

Ses questions (5) →

Fonctions et parcours 4

Du 22 juin 2022 au 12 novembre 2025 : 11 commissions et autres organes ; 3 fonctions.

Fonctions à la fin du mandat 4

Son autre fonction en cours

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

  1. Déplacé

    Projet de loi de finances pour 2027

    Avancé : commission des affaires sociales le mardi 3 novembre 2026 à 16 h 30, au lieu de 17 h 30.

  2. Retiré

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de l'ordre du jour de 10 réunions.

    Le détail des 10
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30
    10. Séance publique · jeu. 12 nov., 9 h

  3. Reporté

    Projet de loi de finances pour 2027

    Retiré de 2 réunions, le texte est inscrit à des réunions plus tardives.

    Le détail des 2
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h
    2. Séance publique · mar. 3 nov., 15 h

  4. Inscrit

    Projet de loi de finances pour 2027

    Inscrit à l'ordre du jour de 9 réunions.

    Le détail des 9
    1. Séance publique · mar. 3 nov., 21 h 30
    2. Séance publique · mer. 4 nov., 14 h
    3. Séance publique · mer. 4 nov., 21 h 30
    4. Séance publique · jeu. 5 nov., 9 h
    5. Séance publique · jeu. 5 nov., 15 h
    6. Séance publique · jeu. 5 nov., 21 h 30
    7. Séance publique · ven. 6 nov., 9 h
    8. Séance publique · ven. 6 nov., 15 h
    9. Séance publique · ven. 6 nov., 21 h 30

  5. Inscrit

    Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (nouvel onglet)

    Inscrit à l'ordre du jour : séance publique le jeudi 12 novembre 2026 à 21 h 30.

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Assemblée nationale
PA795950

Toutes les données et leurs licences →