Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 30 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 13 voix pour atteindre la majorité requise.

149 voix pour · 162 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.
  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 48n'ont pas pris part 23

  • GDR

    17 membres

    contre 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    contre 26n'ont pas pris part 12

  • LIOT

    22 membres

    contre 1abstention 2n'ont pas pris part 19

  • SOC

    69 membres

    contre 46n'ont pas pris part 23

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 8abstention 1n'ont pas pris part 26

  • EPR

    92 membres

    contre 41n'ont pas pris part 51

  • HOR

    34 membres

    contre 2abstention 4n'ont pas pris part 28

  • DR

    50 membres

    pour 16n'ont pas pris part 34

  • UDR

    16 membres

    pour 12n'ont pas pris part 4

  • RN

    123 membres

    pour 119n'ont pas pris part 4

  • NI

    9 membres

    pour 1abstention 1n'ont pas pris part 7

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

Abstention · 2

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
HOR Horizons & Indépendants

Non-votants de droit · 2

DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National

Pour · 119

NI Non inscrit

Pour · 1

Abstention · 1

Ce qui était voté

Mises au point et délégations 38

Délégations 38

Voir les 38 députés

Autour de ce vote

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  • Scrutin précédent · n° 3271 · Rejeté

    L'article 3

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3273