Sébastien Saint-Pasteur

Ses votes 2 974

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 4 · 189

Sébastien Saint-Pasteur est l'un des auteurs de 4 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 189 amendements en premier signataire, dont 22 adoptés ; il a cosigné 4 782 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Valoriser les bienfaits du lien animaux-humains

Ses textes, avec filtres (4) → · Ses amendements (189) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'une commission d'enquête et d'un rapport d'information.

• Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société

  Rapporteur · commission d'enquête · Rapport déposé le 10 déc. 2025

• Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 30 sept. 2025

Le contrôle en clair →

Sébastien Saint-Pasteur a posé 89 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 54 de ses 89 questions écrites.

• Situation des aidants actifs

  Question au Gouvernement · 8 oct. 2026 · Autonomie et personnes handicapées

• Prise en compte des difficultés de graphie pour aménagements et correction

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Éducation nationale

• Financement de la formation professionnelle et maintien de l'offre de formation

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Travail et solidarités

Ses questions (94) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 8 juillet 2024 : 4 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission des affaires sociales
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →