Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Commission de la défense nationale et des forces armées · Assemblée nationale · 17e législature · les autres travaux de cette nature

En clair

Rapport d'information déposé le 30 septembre 2025 par la commission de la défense nationale et des forces armées ; rapporteurs : Yannick Chenevard et Sébastien Saint-Pasteur.

Rapport: n° 1890

Étapes

✓
30 sept. 2025

Dépôt du rapport
- Rapport d'information n° 1890 (nouvel onglet)

Rapporteurs 2

Rapporteurs · signataires du rapport: Yannick Chenevard EPR · Sébastien Saint-Pasteur SOC

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Dossier (Assemblée nationale): DLR5L17N52880
Organe (Assemblée nationale): PO59046

Toutes les données et leurs licences →