Les amendements de Sébastien Saint-Pasteur
En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé 189 amendements en premier signataire ; il a cosigné 4 782 amendements d'autres députés.
189 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la compensation intégrale du coût de la protection sociale complémentaire (PSC) des personnels des universités, conformément à l’engagement pris par l’État dans… »
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à appeler le Gouvernement à respecter la trajectoire budgétaire fixée par la loi de programmation de la recherche (LPR) pour 2021-2030 et à rétablir, pour 2027, les crédits… »
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la compensation intégrale des mesures de revalorisation salariale dites « mesures Guerini » dont le coût continue d’être supporté en partie par les universités. »
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à renforcer durablement les moyens humains des universités pour accompagner la progression du nombre d’étudiants en situation de handicap. »
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à garantir aux universités une compensation intégrale du surcoût lié à la hausse du taux de contribution employeur au compte d’affectation spéciale (CAS) « Pensions », à… »
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la pérennité du programme « Atypie-Friendly », qui favorise l’inclusion des étudiants présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) dans l’enseignement… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sanctuariser les crédits alloués à la réserve, condition sine qua non de la montée en puissance de cette dernière. »
-
« Le présent amendement vise à rétablir l’exonération de taxe d’apprentissage au bénéfice des associations et organismes privés à but non lucratif des secteurs sanitaire, social et médico-social, supprimée par la loi de finances pour 2026. »
-
« L’article 14 institue un dégrèvement des impositions locales 2026 en faveur des entreprises de moins de 250 salariés situées dans une commune confinée ou évacuée en raison des incendies survenus en Gironde, dans les Landes et dans le Var… »
-
« L’adaptation des logements constitue un enjeu majeur pour permettre aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie de vivre à domicile dans des conditions adaptées à leurs besoins. »
-
« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique du relevé de certains frais généraux prévu à l’article 54 quater du code général des impôts, sans supprimer… »
-
« Le présent amendement vise à simplifier concrètement la vie des entreprises en supprimant le caractère annuel et systématique de la déclaration DAS 2, sans supprimer l’obligation déclarative elle-même ni réduire les moyens de contrôle de… »
-
« Le présent amendement vise à supprimer l’article 51 du projet de loi de finances pour 2027, qui modifie l’affectation des astreintes prononcées au titre du droit au logement opposable (DALO). »
-
« Le présent amendement vise à transformer en crédit d’impôt la réduction d’impôt prévue à l’article 199 quindecies du code général des impôts au titre des dépenses supportées par les personnes accueillies en établissement d’hébergement… »
-
« Les pensions d’invalidité servies par les régimes obligatoires de sécurité sociale constituent un revenu de remplacement destiné à compenser la perte de capacité de travail liée à une invalidité. »
-
« Le présent amendement vise à maintenir le régime fiscal et social actuellement applicable aux indemnités journalières versées au titre d’une affection de longue durée (ALD), d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT/MP). »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Assos Santé vise à mieux intégrer la question des adaptations et aménagements du travail dans les actions de prévention de la désinsertion professionnelle. »
-
« Cet amendement, élaboré avec Nexem, vise à étendre les possibilités d’exonération de la taxe sur les salaires aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. »
-
« L’article 8 étend les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées à plusieurs catégories de produits alimentaires préemballés contenant des sucres ou des édulcorants de synthèse. »
-
« Cet amendement, travaillé avec Nexem, vise à faciliter la mise à disposition d’un véhicule aux intervenants à domicile qui en ont besoin pour assurer leurs tournées auprès des personnes âgées en perte d’autonomie, des personnes en… »
-
« Sans connaissance fiable et partagée des besoins des personnes sur l’ensemble du territoire, il est impossible de mener des politiques publiques adéquates. »
-
« Cet amendement, travaillé avec ESS France, propose de conditionner les financements de l’État et des organismes de sécurité sociale destinés aux établissements et services sociaux et médico-sociaux au respect d’un écart maximal de… »
-
« Cet amendement, travaillé avec ESS France, propose d’encadrer les conditions dans lesquelles les financements publics sont accordés aux opérateurs privés à but lucratif qui accueillent des publics fragiles, notamment dans les secteurs du… »
-
« Le présent amendement, travaillé avec le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA), vise à exclure les prothèses auditives, inscrites au chapitre 3 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables (LPP), du… »
-
« Cet amendement vise à mieux associer les personnes concernées à la recherche en psychiatrie et en santé mentale et à renforcer l’attractivité des parcours scientifiques dans ces domaines. »
-
« Cet amendement vise à structurer les moyens nécessaires au développement de la recherche et de l’innovation en psychiatrie et en santé mentale, en facilitant l’accès aux données, en renforçant le maillage territorial de la recherche et en… »
-
« La santé mentale des jeunes constitue un enjeu majeur de santé publique, qui doit également être appréhendé au regard des inégalités territoriales et sociales. »
-
« Cet amendement, travaillé avec Nexem, propose d’expérimenter de nouvelles modalités d’évaluation de l’autonomie des personnes âgées accueillies en établissement. »
-
« Le présent amendement, travaillé avec le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA), vise à exclure les prothèses auditives du plafonnement des remises, ristournes et avantages commerciaux consentis aux distributeurs. »
-
« Cet amendement, travaillé avec Nexem, vise à garantir le versement effectif et prévisible de la dotation de coordination aux services autonomie à domicile mixtes, et à réduire les écarts de traitement entre territoires. »
-
« Cet amendement, travaillé avec Nexem, demande au Gouvernement de dresser un état des lieux de l’accueil et de l’accompagnement des personnes ayant des besoins spécifiques dans les établissements pour personnes âgées. »
-
« Cet amendement, travaillé avec Nexem, vise à obtenir un état des lieux précis des financements des revalorisations salariales dites « Ségur », « Laforcade » et « Conférence des métiers » dans les établissements et services sociaux et… »
-
« Le vieillissement de la société et le virage domiciliaire ont pour effet que l’entourage proche est de plus en plus sollicité devant la perte d’autonomie. »
-
« 9,3 millions de personnes déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie en 2021 d’après la DREES. »
-
« Le calcul de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est réalisé sur la base d’une grille nationale fixant les plafonds mensuels en fonction du classement en GIR de la personne conformément à l’article R. 232-10 du Code de l’action… »
-
« L’enjeu de l’égalité de traitement face au besoin d’aide à l’autonomie implique, entre autres mais avant toute chose, la suppression de toute barrière d’âge. »
-
« Cet amendement, travaillé avec le Collectif Handicaps, vise à supprimer l’article 37, qui introduit un délai de carence supplémentaire pour l’accès des personnes étrangères ressortissantes de pays tiers à l’Union européenne aux… »
-
« Cet amendement reprend les recommandations du Livre blanc de l’Alliance pour la Santé Mentale et de la Fondation pour la Recherche Médicale, qui appellent à structurer une feuille de route nationale 2027-2031 et à mobiliser 200 millions… »
-
« Cet amendement, travaillé avec Nexem, vise à garantir la compensation des conséquences financières de l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 pour les employeurs privés à but non lucratif relevant de la… »
-
« Cet amendement, élaboré avec Nexem, vise à garantir que la réforme SERAFIN-PH dispose de moyens dédiés dès sa première année de mise en œuvre. »
-
« Cet amendement, travaillé avec France Universités, vise à assurer la prise en charge par l’assurance maladie des vaccinations et des examens d’immunisation obligatoires des élèves et étudiants qui se destinent aux professions de santé. »
-
« Le présent amendement, travaillé avec France Assos Santé, vise à garantir que l’évaluation de l’expérimentation relative à la fusion des sections « soins » et « dépendance » des EHPAD et des unités de soins de longue durée permette d’en… »
-
« La prévention de la perte d'autonomie ne peut plus se payer de mots. »
-
« L’article 21 entend renforcer le réseau France Santé avec une mission de solidarité territoriale expérimentée depuis septembre 2025, concentrée cette fois sur les “zones très sous-denses ou dans les zones dépourvues d’une Maison France… »
-
« Cet amendement, travaillé avec Nexem, demande une évaluation de la contractualisation en matière de prévention et de protection de l’enfance, afin d’en mesurer les effets et d’éclairer les choix de pilotage national. »