amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 2523
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En clair
Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Après la sixième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :
Programme national de soutien à la recherche et à l’innovation en psychiatrie et en santé mentale 0,04
II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 3,4 »
le montant :
« 3,36 ».
III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er juillet 2027, une feuille de route nationale pour la recherche et l’innovation en psychiatrie et en santé mentale pour la période 2027‑2031. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement reprend les recommandations du Livre blanc de l’Alliance pour la Santé Mentale et de la Fondation pour la Recherche Médicale, qui appellent à structurer une feuille de route nationale 2027-2031 et à mobiliser 200 millions d’euros supplémentaires sur cinq ans pour la recherche et l’innovation en psychiatrie et en santé mentale.
La recherche dans ces domaines peut contribuer à améliorer la prévention, le diagnostic, les traitements et l’accompagnement des personnes concernées. Pourtant, les financements demeurent fragmentés et les innovations mettent du temps à se traduire en bénéfices pour les patients. Il est nécessaire de donner à cette politique un cap pluriannuel et des moyens identifiés.
Le présent amendement propose d’engager cette trajectoire dès 2027, en consacrant 40 millions d’euros à un programme national de soutien à la recherche et à l’innovation en psychiatrie et en santé mentale. Ce financement doit permettre d’amorcer la trajectoire de 200 millions d’euros sur cinq ans préconisée par le Livre blanc.
Il prévoit également l’élaboration, avant le 1er juillet 2027, d’une feuille de route nationale pour la période 2027-2031. Celle-ci devra donner un cadre aux financements, rapprocher la recherche des lieux de prise en charge et favoriser la diffusion des innovations au bénéfice des personnes concernées.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N002523
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211