Amendement n° 2488

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En clair

Sébastien Saint-Pasteur a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 8 étend les contributions sur les boissons sucrées et édulcorées à plusieurs catégories de produits alimentaires préemballés contenant des sucres ou des édulcorants de synthèse.

La lutte contre les maladies liées à l’alimentation et l’amélioration de la qualité nutritionnelle de l’offre sont des objectifs essentiels de santé publique. Toutefois, une contribution fondée sur de larges catégories de produits ne distingue pas suffisamment les situations dans lesquelles une reformulation est possible de celles où elle risque de modifier les caractéristiques des produits. Elle ne tient pas non plus compte des démarches de reformulation et des engagements collectifs que les pouvoirs publics et les acteurs du secteur peuvent construire ensemble.

Il convient de privilégier une approche concertée, associant les pouvoirs publics, les professionnels et les acteurs de la santé, afin de fixer des objectifs de progrès nutritionnel adaptés aux produits et de suivre les résultats obtenus. L’information des consommateurs, l’éducation à l’alimentation et l’accompagnement des démarches de reformulation peuvent contribuer à cet objectif.

La suppression de l’article 8 vise ainsi à permettre la poursuite de ces travaux et à examiner les moyens les plus adaptés pour améliorer durablement l’offre alimentaire et prévenir les maladies liées à l’alimentation.