Amendement n° 144

Le présent amendement vise à supprimer l’article 8, qui élargit la fiscalité des boissons sucrées à de nombreuses catégories de produits alimentaires transformés préemballés contenant des sucres et au moins un additif, et crée une contribution sur certains produits contenant des édulcorants de synthèse.

Si la lutte contre le surpoids, l’obésité et les maladies chroniques liées à l’alimentation constitue un objectif de santé publique partagé, le dispositif proposé repose sur des critères fiscaux insuffisamment ciblés au regard de cet objectif et risque d’entraîner des conséquences économiques importantes pour les entreprises agroalimentaires françaises.

Il pourrait notamment pénaliser les PME implantées dans nos territoires, qui contribuent à la préservation de nos savoir-faire alimentaires. Dans un contexte de hausse des coûts de production, cette nouvelle contribution, assise sur les volumes commercialisés, risque également d’être répercutée sur les prix et de peser sur le pouvoir d’achat des consommateurs.

Par ailleurs, une telle mesure pourrait fragiliser les démarches volontaires de réduction des teneurs en sucre déjà engagées par les filières, parfois en lien avec les pouvoirs publics. Il convient au contraire d’encourager ces efforts de reformulation et de donner aux entreprises la visibilité nécessaire pour poursuivre leurs engagements.

Enfin, le surpoids et l’obésité résultent de facteurs multiples qui appellent une réponse globale associant prévention, éducation à l’alimentation, activité physique, lutte contre la sédentarité et amélioration de l’offre alimentaire. Une fiscalité fondée sur certaines caractéristiques isolées des produits ne saurait, à elle seule, répondre à ces enjeux.

En l’absence de démonstration suffisamment solide de l’efficacité sanitaire du dispositif au regard de ses conséquences économiques potentielles, le présent amendement propose donc de supprimer l’article 8 et de privilégier une politique de prévention et de reformulation fondée sur l’évaluation scientifique, la concertation avec les filières et l’accompagnement des consommateurs.