Amendement n° 25

Le présent amendement vise à supprimer l’article 8, qui étend la fiscalité applicable aux boissons sucrées à de nombreuses catégories de produits alimentaires transformés préemballés contenant des sucres et au moins un additif alimentaire, et instaure parallèlement une contribution sur certains produits contenant des édulcorants de synthèse. La lutte contre le surpoids, l’obésité et les maladies chroniques liées à la nutrition constitue un objectif de santé publique pleinement partagé. Pour autant, la réponse apportée par cet article repose sur un mécanisme fiscal dont les critères apparaissent insuffisamment ciblés au regard de cet objectif et susceptible d'emporter d'importantes conséquences pour les entreprises agroalimentaires françaises.

Cette fiscalité toucherait notamment de nombreuses entreprises agroalimentaires, notamment des petites et moyennes entreprises implantées dans les territoires et dépositaires de savoir-faire alimentaires traditionnels. Dans un contexte marqué par la hausse des coûts de production et une forte vigilance sur le pouvoir d’achat, une nouvelle contribution assise sur les volumes commercialisés est susceptible d’être répercutée, au moins partiellement, dans les prix payés par les consommateurs.

Elle risque également de fragiliser les démarches volontaires de réduction des teneurs en sucre déjà engagées par plusieurs filières et contractualisées, pour certaines, avec les pouvoirs publics. La politique nutritionnelle doit au contraire donner aux entreprises de la visibilité et accompagner les trajectoires de reformulation lorsqu’elles permettent une amélioration effective de la qualité nutritionnelle des produits.

Enfin, les causes du surpoids et de l’obésité sont multifactorielles. Elles appellent une politique globale combinant prévention, éducation à l’alimentation, activité physique, lutte contre la sédentarité et amélioration de l’offre alimentaire. Une fiscalité fondée sur quelques caractéristiques isolées des produits ne saurait se substituer à cette approche.

Pour toutes ces raisons, et en l’absence d'une démonstration suffisamment robuste de l’efficacité sanitaire du dispositif proposé au regard de ses conséquences économiques potentielles, le présent amendement propose de supprimer l’article 8 et de privilégier des politiques de prévention et de reformulation fondées sur l’évaluation scientifique, la concertation avec les filières et l’accompagnement des consommateurs.