Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 3
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En clair
Laurent Wauquiez a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 41 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en séance publique le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés Droite Républicaine vise à supprimer l’article 8, qui étend la "taxe soda" à de nombreux produits alimentaires.
Dans ces débats budgétaires, les députés Droite Républicaine s'opposent à toute augmentation ou création de taxe dans notre pays qui dispose déjà d'un taux de prélèvements obligatoires record (43,9 % du PIB en 2026). Nous défendons d'abord une baisse de la dépense du fonctionnement de l'Etat et de ses opérateurs, ainsi qu'une intensification de la lutte contre la fraude et l'immigration.
Par ailleurs, cette extension de la "taxe soda" ferait peser une nouvelle charge fiscale sur un périmètre particulièrement large de produits, comprenant notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits, céréales, glaces, desserts et produits chocolatés.
Cette fiscalité serait immédiatement répercutée sur le pouvoir d'achat et la consommation courante des ménages, dans un contexte d'inflation particulièrement élevée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 25 · Julien Dive Non soutenu
- N° 144 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 206 · Françoise Buffet Adopté
- N° 208 · Corentin Le Fur Non soutenu
- N° 238 · Philippe Fait Non soutenu
- N° 311 · Marie-Agnès Poussier-Winsback Adopté
- N° 354 · Nicolas Tryzna Adopté
- N° 648 · Christophe Bentz Adopté
- N° 1125 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 2428 · Sylvain Berrios Non soutenu
- N° 2488 · Sébastien Saint-Pasteur Non soutenu
- N° 2538 · Éric Ciotti Adopté
- N° 2792 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
Auteurs 42
- DR 41
Les 41 cosignataires
- DR Justine Gruet
- DR Thibault Bazin
- DR Michel Barnier
- DR Sylvie Bonnet
- DR Émilie Bonnivard
- DR Jean-Yves Bonnefoy
- DR Jean-Yves Bony
- DR Ian Boucard
- DR Jean-Luc Bourgeaux
- DR Xavier Breton
- DR Hubert Brigand
- DR Fabrice Brun
- DR François-Xavier Ceccoli
- DR Cendrine Chazé
- DR Pierre Cordier
- DR Josiane Corneloup
- DR Marie-Christine Dalloz
- DR Élisabeth de Maistre
- DR Vincent Descoeur
- DR Virginie Duby-Muller
- DR Lionel Duparay
- DR Jérôme End
- DR Alix Fruchon
- DR Michel Herbillon
- DR Patrick Hetzel
- DR Philippe Juvin
- DR Thierry Liger
- DR Eric Liégeon
- DR Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- DR Frédérique Meunier
- DR Christelle Minard
- DR Yannick Neuder
- DR Éric Pauget
- DR Alexandre Portier
- DR Nicolas Ray
- DR Emeline Rey-Rinchet
- DR Vincent Rolland
- DR Michèle Tabarot
- DR Jean-Louis Thiériot
- DR Antoine Vermorel
- DR Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
- Adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 86 pour · 58 contre · 3 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211