Amendement n° 311

Cet amendement vise à supprimer l’extension des contributions sur les produits alimentaires préemballés fondée sur leur teneur en sucres, qu’ils soient ajoutés ou naturellement présents.

Le surpoids et l’obésité constituent en France un enjeu majeur de santé publique, et leur prévention est un objectif essentiel. Les modalités retenues par cet article soulèvent toutefois de sérieuses interrogations, tant sur la pertinence du périmètre de taxation que sur ses conséquences pour les entreprises et les consommateurs.

Le dispositif prend en compte l’ensemble des sucres présents dans les produits et subordonne l’assujettissement à la présence d’au moins un additif alimentaire. Cette combinaison de critères ne permet pas, à elle seule, d’apprécier la qualité nutritionnelle globale d’un produit. Le critère du préemballage peut en outre conduire à traiter différemment des produits de composition comparable, selon leurs seules modalités de présentation et de commercialisation.

Surtout, le texte ne prévoit aucune exclusion juridique explicite des entreprises artisanales. Une tablette de chocolat ou un sachet de pâtes de fruits fabriqués par un artisan, emballés avant leur mise en vente et répondant aux critères prévus, pourraient ainsi être assujettis à cette contribution. Les seuils retenus portent sur la teneur en sucres des produits, et non sur la taille de l’entreprise ou ses volumes de production : aucune protection spécifique n’est donc prévue pour les petites entreprises artisanales.

Par ailleurs, les entreprises du secteur évoluent déjà dans un environnement particulièrement instable. Conflits géopolitiques, perturbations des routes commerciales, aléas climatiques affectant les récoltes et hausse du prix de l’énergie pèsent lourdement sur leurs coûts de production. À titre d’exemple, le prix du cacao a augmenté de 239 % entre janvier 2019 et août 2025. Ajouter une contribution fiscale à ces difficultés reviendrait à fragiliser davantage des acteurs dont les marges sont déjà fortement réduites.

Enfin, une entrée en vigueur au 1er janvier 2027 laisserait aux entreprises un délai intenable pour adapter leurs procédés de fabrication et leurs conditionnements, alors même qu’elles sont engagées dans un accord collectif visant à faire évoluer leurs recettes et à intégrer des engagements environnementaux. Cette charge supplémentaire pèserait sur les filières agricoles comme sur les capacités d’investissement des entreprises, et serait inévitablement répercutée sur les prix payés par les consommateurs, sans garantie d’effet sur les habitudes alimentaires.

Pour toutes ces raisons, cet amendement propose donc de supprimer l’article 8.