Amendement n° 2428

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sylvain Berrios a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l'article 8, qui étend aux produits solides préemballés les contributions applicables aux boissons sucrées et édulcorées.
L’article crée une assiette nouvelle, des tarifs nouveaux et des redevables nouveaux. Son coût sera en grande partie répercuté sur les consommateurs, principalement sur les ménages modestes, et pèsera sur les entreprises.
De plus, les marges de manœuvre des entreprises sont déjà très contraintes. Les réduire par une taxe nouvelle, indexée chaque année sur l'inflation, priverait de ressources celles qui devraient investir dans la recherche et la reformulation.