amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° 208
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En clair
Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit d’instaurer une nouvelle taxation sur de nombreux produits alimentaires contenant du sucre.
Si la lutte contre le surpoids et l’obésité constitue un enjeu de santé publique, elle ne saurait justifier une nouvelle taxe qui pénalisera les consommateurs comme les entreprises agroalimentaires.
Cette mesure menace également notre patrimoine culinaire et les savoir-faire qui font la richesse de nos territoires. Les sablés bretons, le pain d’épice de Dijon, le nougat de Montélimar, les madeleines de Commercy, les calissons d’Aix-en-Provence pourraient ainsi être concernés.
Cette taxe constituerait en outre un facteur supplémentaire d’inflation alimentaire, au détriment du pouvoir d’achat des Français. Elle fragiliserait également des entreprises agroalimentaires déjà confrontées à des difficultés économiques non négligeables.
Plutôt que d’alourdir encore la fiscalité, il convient de privilégier la prévention, l’éducation à l’alimentation.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui
- N° 3 · Laurent Wauquiez Adopté
- N° 25 · Julien Dive Non soutenu
- N° 144 · Philippe Gosselin Non soutenu
- N° 206 · Françoise Buffet Adopté
- N° 238 · Philippe Fait Non soutenu
- N° 311 · Marie-Agnès Poussier-Winsback Adopté
- N° 354 · Nicolas Tryzna Adopté
- N° 648 · Christophe Bentz Adopté
- N° 1125 · Anne-Laure Blin Adopté
- N° 2428 · Sylvain Berrios Non soutenu
- N° 2488 · Sébastien Saint-Pasteur Non soutenu
- N° 2538 · Éric Ciotti Adopté
- N° 2792 · Anne-Sophie Ronceret Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3211
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000208
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3211