Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

Amendement n° 208

Corentin Le Fur DR · Article 8

En clair

Corentin Le Fur a déposé cet amendement le 13 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 22 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
161 sur 1 318amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 du PLFSS 2027, qui prévoit d’instaurer une nouvelle taxation sur de nombreux produits alimentaires contenant du sucre.

Si la lutte contre le surpoids et l’obésité constitue un enjeu de santé publique, elle ne saurait justifier une nouvelle taxe qui pénalisera les consommateurs comme les entreprises agroalimentaires.

Cette mesure menace également notre patrimoine culinaire et les savoir-faire qui font la richesse de nos territoires. Les sablés bretons, le pain d’épice de Dijon, le nougat de Montélimar, les madeleines de Commercy, les calissons d’Aix-en-Provence pourraient ainsi être concernés.

Cette taxe constituerait en outre un facteur supplémentaire d’inflation alimentaire, au détriment du pouvoir d’achat des Français. Elle fragiliserait également des entreprises agroalimentaires déjà confrontées à des difficultés économiques non négligeables.

Plutôt que d’alourdir encore la fiscalité, il convient de privilégier la prévention, l’éducation à l’alimentation.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le
Les 13 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Corentin Le Fur DR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3211

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B3211P0D1N000208
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3211