Jean-Yves Bonnefoy

Ses votes 340

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Ses textes et amendements

Jean-Yves Bonnefoy n'a déposé aucun amendement en premier signataire ; il a cosigné 298 amendements d'autres députés.

Contrôle et questions

Jean-Yves Bonnefoy a posé 3 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; aucune de ses questions écrites n'a encore de réponse publiée.

• Commerces alimentaires de proximité : coût des titres-restaurant

  Question écrite · 6 oct. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

• Situation des artisans coiffeurs

  Question écrite · 29 sept. 2026 · PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat

• Pension d'invalidité - perte de la prime d'activité

  Question écrite · 4 août 2026 · Travail et solidarités

Ses questions (3) →

Fonctions et parcours 1

Depuis le 9 juillet 2026 : 1 organe.

Fonctions en cours 1

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →