Sur le texte : Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 21 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 98 voix.

279 voix pour · 181 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

Pour279
Contre81
Abstention66
N'ont pas pris part151dont 2 non-votants de droit

Par groupe Par député

LFI-NFP

71 membres

contre 63n'ont pas pris part 8
GDR

17 membres

pour 6contre 3abstention 5n'ont pas pris part 3
EcoS

38 membres

pour 19contre 7abstention 7n'ont pas pris part 5
LIOT

23 membres

pour 22abstention 1
SOC

68 membres

pour 30abstention 28n'ont pas pris part 10
Dem

37 membres

pour 32contre 1abstention 2n'ont pas pris part 2
EPR

91 membres

pour 83n'ont pas pris part 8
HOR

35 membres

pour 33n'ont pas pris part 2
DR

48 membres

pour 40abstention 3n'ont pas pris part 5
UDR

17 membres

pour 8contre 5abstention 4
RN

122 membres

contre 2abstention 14n'ont pas pris part 106
NI

10 membres

pour 6abstention 2n'ont pas pris part 2

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 63

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 6

Contre · 3

Abstention · 5

EcoS Écologiste et Social

Pour · 19

Contre · 7

Abstention · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

SOC Socialistes et apparentés

Dem Les Démocrates

Contre · 1

Philippe Latombe

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 83

Non-votant de droit · 1

Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale

HOR Horizons & Indépendants

DR Droite Républicaine

Abstention · 3

UDR Union des droites pour la République

Pour · 8

Contre · 5

Abstention · 4

RN Rassemblement National

Contre · 2

Abstention · 14

Non-votant de droit · 1

Sébastien Chenu D Président de séance

NI Non inscrit

Pour · 6

Abstention · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 177

Mises au point 6

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

2 députés voulaient voter pour, absents de la liste nominative (DR 2).
2 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOC 2).
1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (GDR 1).
1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (UDR 1).

Les 6 mises au point, député par député

Député	Groupe	Position enregistrée	Position voulue
Soumya Bourouaha	GDR	Pour	Contre
Christelle D'Intorni	UDR	Abstention par délégation	Pour
Philippe Gosselin	DR	Non enregistré	Pour
Michel Herbillon	DR	Non enregistré	Pour
Marietta Karamanli	SOC	Pour par délégation	Abstention
Boris Vallaud	SOC	Pour par délégation	Abstention

Délégations 171

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 171 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 171 députés