Thomas Gassilloud

Ses votes 741

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants
3. ✓ Pour → adopté 20 juil. 2026 par délégation Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Tous ses votes (741) → · Ses votes autrement que son groupe (51) →

Ses textes et amendements 8

Thomas Gassilloud a déposé 8 amendements en premier signataire, dont 1 adopté ; il a cosigné 678 amendements d'autres députés.

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 562 · Article 23 — Retiré

2. 29 avr. 2026 · N° 116 · Article 23 — Retiré

3. 29 avr. 2026 · N° 467 · Article 1er ✕ Rejeté

Ses amendements (8) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre d'une commission d'enquête.

• Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 8 juil. 2026

• Masse et haute technologie : quels équilibres pour les équipements militaires français ?

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 11 juin 2025

Le contrôle en clair →

Thomas Gassilloud a posé 7 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 4 de ses 7 questions écrites.

• Conditions d'application du régime de faveur des fusions transfrontalières

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Loi Hoguet et commissaires de justice : précision du statut de syndic accessoire

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Justice

• Prorogation des autorisations d'urbanisme et décret n° 2025-461

  Question écrite · 13 oct. 2026 · Aménagement du territoire et décentralisation

Ses questions (7) →

Fonctions et parcours 3

Depuis le 21 juin 2017 : 26 commissions et autres organes, dont 3 en cours ; 10 fonctions, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 3

Membre

• Commission de la défense nationale et des forces armées

Vice-Président

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Co-rapporteur

• Mission d'information « Préparer le conflit de demain : du MCO de contrat au MCO de combat »

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →