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Adopté Vote solennel

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Intitulé officiel du scrutin

L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin demandé par la Conférence des présidents

En clair

Adopté le 20 juillet 2026, lors d'un vote solennel. La majorité requise est dépassée de 35 voix.

296 voix pour · 261 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstSOC : contreSOC : abstDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : abstEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourUDR : pourRN : pourNI : pourNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 71

  • GDR

    17 membres

    contre 15n'ont pas pris part 2

  • EcoS

    38 membres

    contre 38

  • LIOT

    23 membres

    pour 8contre 4abstention 11

  • SOC

    68 membres

    contre 66abstention 2

  • Dem

    37 membres

    pour 19contre 11abstention 6n'a pas pris part 1

  • EPR

    90 membres

    pour 51contre 15abstention 16n'ont pas pris part 8

  • HOR

    35 membres

    pour 24contre 3abstention 4n'ont pas pris part 4

  • DR

    48 membres

    pour 48

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    122 membres

    pour 122

  • NI

    11 membres

    pour 7contre 1abstention 2n'a pas pris part 1

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 71

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 15

EcoS Écologiste et Social

Contre · 38

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 8

Contre · 4

Abstention · 11

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 66

Abstention · 2

Dem Les Démocrates

Pour · 19

Contre · 11

Abstention · 6

EPR Ensemble pour la République

Pour · 51

Contre · 15

Abstention · 16

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 24

Contre · 3

Abstention · 4

DR Droite Républicaine

Pour · 48

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 122

NI Non inscrit

Pour · 7

Contre · 1

Abstention · 2

Ce qui était voté

Ensemble du texte · Commission mixte paritaire, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 186

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (SOC 2).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « abstention » (EPR 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
François Cormier-Bouligeon EPR Abstention par délégation Pour
Pascale Got SOC Abstention par délégation Contre
Gérard Leseul SOC Abstention Contre

Délégations 183

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 183 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 183 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Le vote sur l'ensemble au Sénat

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 4 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8427

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