Josy Poueyto

Ses votes 1 835

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
2. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
3. ✓ Pour → adopté 21 juil. 2026 par délégation Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Ses textes et amendements 11

Josy Poueyto a déposé 11 amendements en première signataire, dont 5 adoptés ; elle a cosigné 965 amendements d'autres députés.

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 18 mai 2026 · N° 783 · Après l'article 6 ✕ Rejeté

2. 29 avr. 2026 · N° 719 (Rect) · Après l'article 31 bis ✓ Adopté

3. 29 avr. 2026 · N° 720 · Article 14 ✕ Rejeté

Ses amendements (11) →

Contrôle et questions

Membre de 2 commissions d'enquête.

• Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 8 juil. 2026

• Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  Secrétaire · commission d'enquête · Rapport déposé le 2 avr. 2025

Le contrôle en clair →

Josy Poueyto a posé 14 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.

• Portée pédagogique des commémorations

  Question au Gouvernement · 7 mai 2026 · Éducation nationale

• Soutien à l’Ukraine et LPM

  Question au Gouvernement · 25 févr. 2026 · Armées et anciens combattants

• Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil

  Question écrite · 18 mars 2025 · Justice

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (18) →

Fonctions et parcours 5

Depuis le 21 juin 2017 : 17 commissions et autres organes, dont 5 en cours ; 3 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 5

Membre

• Commission de la défense nationale et des forces armées

Co-rapporteure

• Mission sur l’avenir des hélicoptères

Membre titulaire

• Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →