Députée · Dem
Suivre en RSS : Josy Poueyto, députéeLes questions de Josy Poueyto
En clair
Josy Poueyto a posé 14 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 14dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
18 questions · les dernières publiées d'abord
-
Portée pédagogique des commémorations
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Soutien à l’Ukraine et LPM
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Transmission par courriel des copies et extraits des actes de l'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Tables annuelles et décennales des actes de l'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Scission d'un nom composé
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rédaction d'actes de décès des personnes décédées en EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Rectification des erreurs et omissions contenues dans le livret de famille
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Publicité de la dissolution du PACS par mariage
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Outre-mer : durée de validité de l'extrait d'acte de naissance
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise à jour du livret de famille
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Mise à jour des actes d'état civil des descendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
-
Mise à jour de l'acte de mariage de l'intéressé divorcé
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Signature d'un administré hospitalisé dans une commune extérieure
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Suspension du service civique
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
-
Pour un soutien aux collectivités dépourvues d'assurance
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)