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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
En clair
Amélie de Montchalin a été ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics du 24 décembre 2024 au 9 septembre 2025, dans le gouvernement Bayrou.
Membres 1
- Amélie de Montchalin Ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics →
Textes portés 1
En cours 1
Missions 1
- Éric Woerth en mission auprès de : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics → Mise en œuvre du PMU 2030 et préfiguration de la nouvelle gouvernance du PMU.
Questions reçues 103
83 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 18 questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement a répondu à 60 questions écrites sur 83 (72 %), en 175 jours en médiane.
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Réponse publiée
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Restitution des sommes prélevées avant décharge de solidarité fiscale
Réponse publiée
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Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
Les 103 questions de l'Assemblée nationale →
Le Sénat désigne ses ministères par ses propres identifiants : ses questions sont comptées sur la page du gouvernement, celles publiées pendant qu'il était en fonction. La page du gouvernement →
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO855079