Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Article liminaire · 5 amendements

• N° CF1 · Joëlle Mélin · en commissionEn 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB.
• N° CF10 · Sophie Pantel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.
• N° AS1 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.
• N° AS5 · Hadrien Clouet · en commissionPar cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’article liminaire.
• N° AS9 · Joëlle Mélin · en commissionEn 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB.

Article 1er · 5 amendements

• N° CF2 · Joëlle Mélin · en commissionPar cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres.
• N° CF11 · Sophie Pantel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros.
• N° AS2 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros.
• N° AS6 · Hadrien Clouet · en commissionCet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier.
• N° AS10 · Joëlle Mélin · en commissionPar cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres.

Article 2 · 5 amendements

• N° AS3 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de…
• N° AS7 · Hadrien Clouet · en commissionCet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 2.
• N° CF3 · Joëlle Mélin · en commissionLes dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28 % entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €.
• N° AS11 · Joëlle Mélin · en commissionLes dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28 % entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €.
• N° CF12 · Sophie Pantel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit « ONDAM ») pour 2024, sans vision globale sur les dépenses de…

Article 3 · 5 amendements

• N° CF4 · Joëlle Mélin · en commissionAu regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation…
• N° CF13 · Sophie Pantel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.
• N° AS4 · Sandrine Runel · en commissionCet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.
• N° AS8 · Hadrien Clouet · en commissionCet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 3.
• N° AS12 · Joëlle Mélin · en commissionAu regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact le rapport figurant en annexe et retraçant la situation…