Amendement n° CF10

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.

En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2024, relève d’une logique essentiellement comptable.

Cet article liminaire en est l’illustration : il ne fait que présenter les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale comme des points de PIB.

Or l’ampleur des besoins sanitaires et sociaux (entres autres sans que cette liste soit exhaustive : crise de l’hôpital public, accès aux soins en ville, manque d’accompagnement dans la perte d’autonomie, etc.) mériterait un tableau de bord bien plus riche et détaillé, contenant des indicateurs sur l’état de santé de la population, la qualité de notre système de prise de charge des accidents du travail et des maladies professionnelles, les inégalités de pensions de retraite entre les hommes et les femmes, la réduction des inégalités sociales opérées grâce aux allocations familiales, etc.

Ce tableau de bord pourrait être associé à un plan d’actions du Gouvernement pour améliorer les indicateurs en dégradation.

De tels indicateurs pourraient être conçus et débattus par le Parlement, dans le cadre du Printemps de l’évaluation.

Le Parlement pourrait à cette occasion fixer les valeurs-cible de ces indicateurs.

Le groupe Socialistes et apparentés avait fait de telles propositions au moment de l’examen de la loi organique dite « Mesnier » qui a créé ces projets de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale.

Force est de constater que ces propositions – remettant le Parlement au centre du jeu – n’ont pas été retenues, et que le Gouvernement s’obstine dans cette vision comptable de la Sécurité sociale, au détriment de la réponse aux besoins sociaux et sanitaires des Français.

Pour toutes ces raisons, nous proposons donc de supprimer cet article liminaire.

Tel est l’objet du présent amendement.