Jacques Oberti

Ses votes 6 257

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ○ Abstention → adopté 12 oct. 2026 Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Tous ses votes (6 257) → · Ses votes autrement que son groupe (219) →

Ses textes et amendements 1 · 140

Jacques Oberti est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 140 amendements en premier signataire, dont 35 adoptés ; il a cosigné 6 094 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécuriser le modèle de prévention du bâti existant

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (140) →

Contrôle et questions

Rapporteur de 2 rapports d'information ; membre d'une commission d'enquête.

Le contrôle en clair →

Jacques Oberti a posé 6 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 6 questions écrites.

• Désertification médicale en dermatologie en Haute-Garonne

  Question écrite · 23 juin 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Fonds récoltés lors des collectes du Bleuet de France

  Question écrite · 2 juin 2026 · Armées et anciens combattants

  ✓ Réponse publiée

• Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta

  Question écrite · 31 mars 2026 · Éducation nationale

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (8) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 8 juillet 2024 : 10 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Membre titulaire

• Commission supérieure du numérique et des postes

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →