Mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale
En clair
Rapport d'information déposé le 1er juillet 2026 par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ; rapporteurs : Jacques Oberti et Jean-René Cazeneuve.
- Rapport
- n° 2997
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 2
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Jacques Oberti SOC · Jean-René Cazeneuve EPR
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N54602
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59048