Les amendements de Jacques Oberti
En clair
Jacques Oberti a déposé 140 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 094 amendements d'autres députés.
140 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à alerter sur la sous-dotation du fonds de développement économique et social (FDES), qui constitue le principal dispositif d’intervention directe et discrétionnaire de l’État au soutien des… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial demande au Gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial a pour but d’accroître les moyens alloués aux bourses French Tech à destination des femmes. »
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« Cet amendement vise à créer un programme « Financement et accompagnement durable des entreprises » au sein de la mission Économie, doté de 110,8 millions d’euros, afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la… »
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« Par ce second amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 2 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique. »
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« Par cet amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 37 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique, afin de revenir au nombre de postes de conseillers numériques France Services… »
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« Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 57 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique, afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial propose une augmentation de 20 millions d’euros des crédits affectés au programme 134 Développement des entreprises et régulations, au sein duquel est notamment financée l’action 24 Régulation… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. »
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« Le présent amendement du rapporteur spécial vise à soutenir la transition des 4 000 stations-service indépendantes, qui n’appartiennent ni aux réseaux de la grande distribution ni à ceux des groupes pétroliers, en accompagnant la relance… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et de sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à combler le besoin de financement de la mission de garantie de prêts bancaires à laquelle participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement d’appel du rapporteur spécial vise à abonder de 300 millions d’euros l’action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique du programme 134 Développement des entreprises et régulations, afin de… »
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« Les quatre missions de service public confiées par la loi au groupe La Poste (service universel postal, transport et distribution de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire) représentent un coût net annuel estimé à… »
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« Cet amendement d’appel vise à abonder de 50 millions d’euros l’action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique du programme Développement des entreprises et régulations, afin de soutenir la contribution de La… »
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Le présent amendement propose d’affecter une partie des recettes issues de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), afin de renforcer durablement ses moyens… »
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« Le présent amendement vise à moderniser l’affectation du produit de l’imposition forfaitaire »
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« Le présent amendement vise à moderniser l’affectation du produit de l’imposition forfaitaire »
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« Le présent amendement propose d’affecter une partie des recettes issues de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), afin de renforcer durablement ses moyens… »
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« Le groupe Socialistes et apparenté.e.s propose, par cet amendement, d'abonder l'enveloppe dévolue aux chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CRESS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté.e.s vise à modifier l'alinéa 2 de l'article 42. »
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« L »
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« Le présent amendement vise à créer un prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la résilience des infrastructures numériques, à hauteur 1 milliard d’euros en 2027. »
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« L’article 53 du PLF 2027 prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’Etat. »
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« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose un mécanisme permettant de réorienter une part des taxes affectées aux chambres de commerce et d’industrie et aux chambres des métiers et de l’artisanat vers ESS France… »
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« L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. »
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« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »
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« Avec 5,4 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités, le projet de budget 2027 fait peser une charge disproportionnée sur l’ensemble des collectivités. »
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« L’article 36 du PLF pour 2027 modifie les règles d’évolution de la TVA revenant aux collectivités territoriales, en en limitant l’évolution en cas de croissance. »
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« La réforme du FCTVA envisagée par le présent article contribue à affaiblir la libre administration des collectivités locales, puisqu’elle conditionne le remboursement intégral de la TVA supporté par les collectivités sur leurs… »
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« Le présent amendement propose de relever le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre, aux points de mutualisation des réseaux de communications… »
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés propose une suppression de l’article 4 qui institue un principe universel de véto de l’Etat sur les décisions des agences. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés propose que soit établi un contrat d'objectifs et de moyens pour l'intégralité des opérateurs et non exclusivement pour ceux participant à l’exécution d’une loi de programmation et pour… »
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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« Rédaction alternative au sous-amendement 69. »
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« Les filiales de l’EPIC créées par la présente proposition peuvent théoriquement être détenue majoritairement par des actionnaires privés. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement propose d’augmenter de 73 millions d’euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. »
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« Par cet amendement, il est proposé une augmentation de 7,8 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein duquel est notamment financée l’action 3 Inclusion numérique, afin de maintenir 2 800… »
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« Par cet amendement, il est proposé une augmentation de 36 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein duquel est notamment financée l’action 3 Inclusion numérique, afin de maintenir 2 800… »
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« Cet amendement vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 65 bis introduit en première lecture au Sénat. »
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« Cet amendement propose d’augmenter de 73 millions d’euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. »