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Député · SOC

Les amendements de Jacques Oberti

En clair

Jacques Oberti a déposé 140 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 094 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2083 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF1922 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-CF1945 · Article 58 Irrecevable

  4. · N° I-3586 · Après l'article 26 Irrecevable

  5. · N° I-CF924 · Après l'article 42 Irrecevable

  6. · N° I-CF923 · Après l'article 42 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 1252 · Article 49 Irrecevable

  2. · N° II-CF2697 · Après l'article 71 Irrecevable

  3. · N° I-CF1698 · Article 31 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° CS1209 · Après l'article 29 Irrecevable

  2. · N° CS1198 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° CS1228 · Après l'article 20 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° I-3478 · Après l'article 16 Irrecevable

  2. · N° I-3480 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° I-3100 · Après l'article 16 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)