Les amendements de Jacques Oberti
En clair
Jacques Oberti a déposé 140 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 094 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à moderniser l’affectation du produit de l’imposition forfaitaire »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à garantir le niveau de financement prévu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste au titre de la mission de service universel postal (SUP) qu'elle assure dans les territoires, soit 520 millions d'euros par… »
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« Cet amendement vise à faire respecter le niveau de financement prévu par le contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste au titre de sa mission de service public d'aménagement du territoire, soit 174 millions d'euros par an. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe Socialistes et apparentés proposent une augmentation des crédits affectés pour pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose réduire de cinq à trois ans la période d’exonération de l’imposition appliquée aux répartiteurs principaux de la boucle de cuivre, aux points de mutualisation des réseaux… »
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« L’article 31 du PLF 2025 propose de reconduire à niveau égal et pour chaque collectivité, le montant de la fraction de TVA dont elles ont bénéficié en 2024, sans actualisation. »
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« L’article 30 du PLF pour 2025 module les conditions d’attribution du FCTVA. »