Les amendements de Jacques Oberti
En clair
Jacques Oberti a déposé 140 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 094 amendements d'autres députés.
35 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à alerter sur la sous-dotation du fonds de développement économique et social (FDES), qui constitue le principal dispositif d’intervention directe et discrétionnaire de l’État au soutien des… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial demande au Gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à… »
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« Cet amendement vise à créer un programme « Financement et accompagnement durable des entreprises » au sein de la mission Économie, doté de 110,8 millions d’euros, afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et de sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à combler le besoin de financement de la mission de garantie de prêts bancaires à laquelle participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement d’appel du rapporteur spécial vise à abonder de 300 millions d’euros l’action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique du programme 134 Développement des entreprises et régulations, afin de… »
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« Les quatre missions de service public confiées par la loi au groupe La Poste (service universel postal, transport et distribution de la presse, aménagement du territoire, accessibilité bancaire) représentent un coût net annuel estimé à… »
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« L’article 42 abaisse le plafond de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) de 505 millions d’euros à 380 millions d’euros, soit une réduction de 125 millions d’euros et près d’un quart des ressources actuellement… »
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« Avec 5,4 milliards d’euros d’effort demandé aux collectivités, le projet de budget 2027 fait peser une charge disproportionnée sur l’ensemble des collectivités. »
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« La réforme du FCTVA envisagée par le présent article contribue à affaiblir la libre administration des collectivités locales, puisqu’elle conditionne le remboursement intégral de la TVA supporté par les collectivités sur leurs… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
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« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service… »
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« Le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du rapporteur spécial demande au gouvernement de produire un rapport étudiant les différentes options permettant de mettre en place une fiscalité plus équitable dans le domaine du numérique via une contribution des GAFAM à… »
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« L’Institut National de la Consommation (INC) est un EPIC, placé sous la tutelle de la DGCCRF, chargé de fournir un appui technique aux associations de défense de consommateurs, de regrouper et de produire des études et enquêtes et de… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à créer un nouveau programme Financement du fonds de développement économique et social pour garantir que l’État dispose des moyens d'intervenir au soutien des entreprises stratégiques en… »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 224,5 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la baisse… »
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« Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 56 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 « Plan France Très Haut Débit », au sein duquel est notamment financée l’action 3 « Inclusion numérique » afin… »
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« Cet amendement vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. »
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« Cet amendement vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement vise à combler le besoin de financement de la mission de garantie de prêts bancaires à laquelle participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement propose d'augmenter de 125,3 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public pour revenir au niveau prévu par la LFI 2025. »
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« Cet amendement vise à répondre aux attentes d’un réseau important du paysage économique français : celui des CMA. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur le rétablissement de la DGF des régions tel que proposé au présent article. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rétablir la Commission supérieure du numérique et des postes. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec les travaux de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi visant à simplifier l’ouverture des débits de boisson en zone… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Capeb, vise à supprimer le principe d’autorisation générale des variantes dans le cadre de marchés publics passés selon une procédure formalisée ou une procédure… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dès lors que son objet a été réalisé par l’article 32 de la loi de finances pour 2025. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose d'augmenter de 300 millions d'euros la compensation versée à La Poste au titre de ses missions de service public. »
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« Cet amendement vise à abonder l'action 1 du programme 343 Plan France Très Haut débit de 50 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 60 millions d’euros afin d’assurer le financement de CCI France et CMA France en compensant la baisse du… »
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« Cet amendement vise à créer un programme Financement et accompagnement durable des entreprises au sein de la mission Economie doté de 98 millions d’euros afin d’assurer le financement de l’activité de garantie de prêts aux entreprises de… »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 prévoit actuellement une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI). »
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« Cet amendement propose d’augmenter l’imposition forfaitaire appliquées aux antennes radioélectriques et de l’indexer au niveau de l’inflation. »