Les amendements de Jacques Oberti
En clair
Jacques Oberti a déposé 140 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 094 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à mettre en œuvre la recommandation n° 22 du rapport d’information sur les missions de service public de La Poste (n° 2997, juillet 2026), présenté au nom de la commission des finances par Jacques Oberti et Jean-René… »
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« Le présent amendement propose d’affecter une partie des recettes issues de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), afin de renforcer durablement ses moyens… »
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« Le présent amendement vise à moderniser l’affectation du produit de l’imposition forfaitaire »
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« L’article 53 du PLF 2027 prévoit l’affectation d’une part des recettes des forfaits post-stationnement au budget général de l’Etat. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, il est proposé une augmentation de 7,8 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein duquel est notamment financée l’action 3 Inclusion numérique, afin de maintenir 2 800… »
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« Par cet amendement, il est proposé une augmentation de 36 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein duquel est notamment financée l’action 3 Inclusion numérique, afin de maintenir 2 800… »
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« Cet amendement vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État. »
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« Cet amendement vise à combler le besoin de financement de l’activité d’accompagnement de Bpifrance et sa contribution au plan « Quartiers 2030 » auxquelles participait l’État jusqu’en 2025. »
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« Cet amendement propose la suppression de l’article 65 bis introduit en première lecture au Sénat. »
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« Le programme France 2030 a pour ambition de soutenir l’innovation, la transition écologique et la compétitivité industrielle en France. »