Amendement n° CF2117

Cet amendement vise à rétablir le financement attribué aux pôles de compétitivité par l’État.

La politique nationale des pôles de compétitivité, initiée en 2004, s’appuie sur la labellisation de structures (pôles) regroupant des PME, des ETI et des grands groupes, ainsi que des organismes de recherche publics ou privés et des centres de formation, engagés dans une démarche partenariale aboutissant à des projets innovants. Elle repose sur un partenariat étroit entre l’État et les collectivités, les régions et les métropoles en particulier, qui cofinancent avec l’État les projets de R&D et les structures de gouvernance des pôles(associations).

Depuis 2023, la gestion de ces pôles est assurée par les régions. Les services déconcentrés en région des ministères ne participent donc plus aux instances de gouvernance des pôles de compétitivité. L’État continue néanmoins de jouer un rôle important en orientant leur action vers les priorités nationales et en assurant une part de leur financement.

Ces pôles sont des dispositifs clés au soutien de l’innovation, en favorisant le développement de projets collaboratifs de recherche et développement (R&D)sur l’ensemble du territoire. Ils accompagnent également le développement et la croissance des entreprises membres grâce à la valorisation et à la mise sur le marché de nouveaux produits, services ou procédés issus des résultats des projets de recherche. En permettant aux entreprises impliquées de prendre une position de premier plan sur leurs marchés en France, en Europe et à l’international, les pôles de compétitivité sont des moteurs de croissance et d’emplois.

La suppression de plus de la moitié du soutien public à la gouvernance des pôles de compétitivité semble avoir a été faite sans évaluer les conséquences de cette mesure pour les pôles. Le SGMEF n’a ainsi pas pu communiquer au rapporteur spécial la trésorerie existante pour chaque pôle, tout en reconnaissant son importance pour apprécier les effets concrets de la mesure. Cette suppression intervient en outre dans un contexte de réduction des dotations attribuées par les régions du fait de la contrainte des budgets locaux. Les conséquences de cette mesure sur la dynamique économique et d’innovation que ces pôles avaient créée dans les territoires pourraient donc être désastreuses.

Cet amendement propose donc :

– d’abonder de 9 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action n° 23 Industrie et services du programme 134Développement des entreprises et régulations.

– de minorer de 9 millions d'euros en autorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) le programme 220 Statistiques et études économiques.

L'auteur de cet amendement ne souhaitant pas réduire le financement attribué à ce programme, il appelle le Gouvernement à lever le gage.