Les amendements de Jacques Oberti
En clair
Jacques Oberti a déposé 140 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 094 amendements d'autres députés.
18 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du rapporteur spécial a pour but d’accroître les moyens alloués aux bourses French Tech à destination des femmes. »
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« Par ce second amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 2 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique. »
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« Par cet amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 37 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique, afin de revenir au nombre de postes de conseillers numériques France Services… »
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« Par cet amendement, le rapporteur spécial propose une augmentation de 57 millions d’euros des crédits finançant les dispositifs d’inclusion numérique, afin de pérenniser les 4000 postes de conseillers numériques France Services. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial propose une augmentation de 20 millions d’euros des crédits affectés au programme 134 Développement des entreprises et régulations, au sein duquel est notamment financée l’action 24 Régulation… »
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« Le présent amendement du rapporteur spécial vise à soutenir la transition des 4 000 stations-service indépendantes, qui n’appartiennent ni aux réseaux de la grande distribution ni à ceux des groupes pétroliers, en accompagnant la relance… »
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« Cet amendement d’appel vise à abonder de 50 millions d’euros l’action 04 Développement des postes, des télécommunications et du numérique du programme Développement des entreprises et régulations, afin de soutenir la contribution de La… »
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« Cet amendement vise à distinguer dans le tableau figurant à l’article 42 du projet de loi de finances pour 2027, la taxe pour frais de chambre de métiers (TFCMA) acquittée par les « artisans » (article 1601 du CGI) de la taxe pour frais… »
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« L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS. »
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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« Rédaction alternative au sous-amendement 69. »
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« Les filiales de l’EPIC créées par la présente proposition peuvent théoriquement être détenue majoritairement par des actionnaires privés. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement de repli, le rapporteur spécial propose une augmentation de 27,8 millions d’euros des crédits affectés au programme 343 Plan France Très Haut Débit , au sein duquel est notamment financée l’action 3 Inclusion numérique… »
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« Cet amendement de repli du rapporteur spécial vise à créer un nouveau programme Financement du fonds de développement économique et social pour garantir que l’État dispose des moyens d'intervenir au soutien des entreprises stratégiques en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à répondre aux attentes de trois acteurs importants du paysage économique français : les CCI, les CMA et les CRESS. »
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« Cet amendement vise à répondre aux attentes d’un réseau important du paysage économique français : celui des CCI. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec Régions de France vise à garantir la mise en oeuvre des engagements financiers de l’État au titre de l’augmentation des capacités de formations infirmières, a… »
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« Cet amendement du groupe Soc et apparentés vise à répondre aux attentes de deux acteurs importants du paysage économique français : les CCI et les CRESS. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à redonner aux collectivités organisatrices de la mobilité les moyens du développement et du renouvellement de leurs… »