Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article liminaire · 3 amendements

• N° 8 · Jean-Philippe TanguyLe Haut Conseil des finances publiques, dans son avis du 31 octobre 2025, estime que la trajectoire budgétaire 2025 repose sur des hypothèses globalement plausibles, mais souligne plusieurs fragilités majeures qui ne sauraient être…
• N° 23 · Nicolas SansuCet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la persistance du mauvais solde budgétaire.
• N° 65 · Aurélien Le CoqPar cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer cet article liminaire.

Article 2 · 7 amendements

• N° 32 · Jacques ObertiLe projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service…
• N° 42 · Charles de CoursonLe projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service…
• N° 59 · Véronique LouwagieL’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 prévoit une nouvelle diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025.
• N° 71 · Delphine LingemannL’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 prévoit une nouvelle diminution
• N° 87 · Stella DupontLa taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie (TCCI) finance le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI).
• N° 97 · Sylvain MaillardLe projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026, ainsi que le projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour l’année 2025, prévoient une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et…
• N° 102 · Félicie GérardL’article 2 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025.

Après l'article 3 · 5 amendements

• N° 21 · Virginie Duby-MullerLe 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
• N° 29 · Stéphane DelautretteLe présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé par Départements de France vise à compenser à hauteur de 85M€ le coût de l’extension de la prime Ségur.
• N° 37 · Vincent DescoeurLe 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
• N° 50 · Lionel VuibertLe 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.
• N° 106 · Catherine HervieuLe 25 juin 2024, un accord a été agréé par le Gouvernement afin d’étendre la prime « Ségur » à l’ensemble des professionnels non concernés dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif.

Article 4 · 1 amendement de Gouvernement

• N° 131Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion…

Avant l'article 5 · 1 amendement de Philippe Juvin

• N° 95Amendement de cohérence.

Article 5 · 8 amendements

• N° 103 · Jean-René CazeneuveLes agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en…
• N° 74 · Aurélien Le CoqPar cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
• N° 5 · Eva SasCet amendement d’appel vise à abonder de 100 millions d’euros supplémentaires le fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit « Fonds Barnier » afin de renforcer le financement des actions de prévention face à la multiplication…
• N° 84 · Aurélien Le CoqPar cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Justice.
• N° 86 · Aurélien Le CoqPar cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer.
• N° 92 · Aurélien Le CoqPar cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur.
• N° 93 · Mickaël BoulouxLe présent amendement vise à supprimer les annulations de crédits touchant la mission « Recherche et enseignement supérieur ».
• N° 128 · Philippe JuvinLes collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, sont des acteurs vitaux de la politique de Santé.

Article 4 · 1 amendement de Gouvernement

• N° 1Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances de fin de gestion…

Article 2 · 3 amendements

• N° CF22 · Félicie Gérard · en commissionL’article 2 prévoit une diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025.
• N° CF24 · Jacques Oberti · en commissionLe projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2025 prévoit une nouvelle réduction des ressources publiques affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), premier réseau d’établissements publics au service…
• N° CF46 · Véronique Louwagie · en commissionL’article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 prévoit une nouvelle diminution du plafond de la taxe affectée au réseau des CCI de l’ordre de 30 millions d’euros, de manière rétroactive, sur l’année 2025.

Article 5 · 1 amendement de Jean-René Cazeneuve

• N° CF25 · en commissionLes agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en…

Les 30 premiers, dans l'ordre de leur discussion, séance d'abord.

Article liminaire · 1 amendement de Gouvernement

• N° 1Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Article 4 · 1 amendement de Gouvernement

• N° 2À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), le solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre s’établissait à +6 029 M€ par rapport à celui voté en LFI.

Article 5 · 5 amendements de Gouvernement

• N° 3Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture…
• N° 4Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) augmente le financement :
• N° 5Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire augmente le financement :
• N° 6Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement des centres municipaux de santé de 8 M€ en AE et en CP sur le programme « Concours spécifiques et administration ».
• N° 7Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 5,4 M€ en AE et en CP.