Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
En clair
210 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
210 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 5,4 M€ en AE et en CP. »
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Gouvernement
« Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement des centres municipaux de santé de 8 M€ en AE et en CP sur le programme « Concours spécifiques et administration ». »
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Gouvernement
« Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire augmente le financement : »
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Gouvernement
« Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) augmente le financement : »
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Gouvernement
« Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture… »
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Gouvernement
« À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), le solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre s’établissait à +6 029 M€ par rapport à celui voté en LFI. »
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Gouvernement
« Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes intervenus dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances de fin de gestion… »
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Gouvernement
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« Les céréaliers sont confrontés depuis plusieurs campagnes à une dégradation continue de leurs conditions économiques, résultant d’une conjonction de facteurs défavorables : volatilité accrue des marchés mondiaux, chute des cours des… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des amendements retenus dans le cadre de l’examen de la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion… »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de procéder à la correction technique d’une erreur matérielle dans l’état A du présent projet de loi de finances de fin de gestion, entraînant une baisse des recettes non fiscales, sur la ligne 2601 «… »
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« Les collectivités territoriales, et plus particulièrement les communes, sont des acteurs vitaux de la politique de Santé. »
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Gouvernement
« Le présent amendement a pour objet de procéder à la correction technique d’une erreur matérielle dans l’état A du présent projet de loi de finances de fin de gestion, entraînant une baisse des recettes non fiscales, sur la ligne 2601 «… »
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« Cet amendement vise à permettre à l'Etat de mobiliser 300M d'euros d'avance aux collectivités et établissements publics et à la Nouvelle-Calédonie si un accord est trouvé entre les deux parties. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Transformation et fonction publiques. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative. »
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« Cet amendement vise à permettre la reconstruction partielle du commissariat de Rivière Salée, ravagé lors des émeutes de 2024. »
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« Les concours de l’État et flux financiers dirigés par lui vers les collectivités baissent de toute part, en LFi2026 initiale, en exécution ou même comme ici en fin de gestion. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Relations avec les collectivités territoriales. »
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« Le présent amendement vise à contester la politique budgétaire du Gouvernement en matière d’enseignement supérieur et de recherche (ESR), caractérisée par un déséquilibre croissant entre le financement public de la recherche et le soutien… »
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« Le présent amendement vise à supprimer les annulations de crédits touchant la mission « Recherche et enseignement supérieur ». »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CP affectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, après une première ponction à hauteur de 94,4… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Outre-mer. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Justice. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Investir pour la France de 2030. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de mobiliser les crédits prévus pour des investissements stratégique dans le cadre de France 2030 - que le gouvernement compte annuler - pour investir dans des actifs stratégiques et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Immigration, asile et intégration. »
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« Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 43,5 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et de 41,8 millions d’euros en crédits de paiement (CP) portant sur la réserve de précaution du programme 156 « Gestion fiscale et… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Gestion des finances publiques ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Enseignement scolaire ». »
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« Cet amendement propose de réduire symboliquement d’un euro en AE et CP l’annulation des crédits liés à la charge de la dette sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de supprimer les annulations de crédits qui peuvent l’être pour la mission Économie. »
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« Par cet amendement, les députés insoumis demandent la suppression des annulations de crédits pour l’écologie, mission structurellement sous dotées qui conditionne pourtant nos conditions d’existences futures. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Culture ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Conseil et contrôle de l’État ». »
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« Cet amendement des députés insoumis prévoit la suppression des crédits annulés pour la mission cohésion des territoires, dans les limites des crédits nouvellement ouverts afin d’assurer la recevabilité au titre de l’article 40. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission. »
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« Les agriculteurs, et plus particulièrement les viticulteurs du Sud-Ouest, sont confrontés à une succession d’aléas climatiques d’une ampleur inédite (gel tardif, épisodes de grêle, sécheresse, excès d’humidité), auxquels s’est ajoutée en… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». »
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« Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État ». »
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« Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI demande la suppression des annulations de crédits de la mission Action extérieure de l’État. »
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« Amendement de cohérence. »