Irrecevable
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Sous-amendement n° 130
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En clair
Jean-Philippe Tanguy a déposé ce sous-amendement le 18 nov. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Motif publié
- Sous-amendement (98)
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2068
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 119
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000130
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2068