Amendement n° 119

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En clair

Charles de Courson a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin, substituer au montant :

« 3 959 580 513 euros »,

le montant :

« 3 959 080 513 euros ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à minorer de 500 000 euros la hausse prévue à l’article 1er du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, relative au montant de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée affectée au compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Cette réduction symbolique traduit une réserve sur la sincérité et la qualité du pilotage budgétaire de certaines composantes de l’audiovisuel public, en particulier s’agissant des ajustements opérés pour TV5 Monde et ARTE France. Les mouvements constatés (+0,7 M€ pour TV5 Monde et –0,2 M€ pour ARTE France) résultent d’erreurs d’anticipation relatives au niveau des taxes sur les salaires.