Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Amendement n° 116
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En clair
Nicolas Sansu a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été rejeté en séance publique le 18 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | −49 000 000 € | −46 000 000 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | −13 000 000 € | −13 000 000 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | −11 072 877 € | −9 940 645 € |
| Solde | −73 072 877 € | −68 940 645 € |
Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à s'opposer aux annulations de crédits visant la mission action extérieure de l'État.
En ce sens, cet amendement sollicite la suppression des annulations de crédits de :
– 49 000 000 € en AE et 46 000 000 en CP prévus pour le programme Action de la France en Europe et dans le monde
– 13 000 000 € en AE et en CP prévus pour le programme Diplomatie culturelle et d’influence
– 11 072 877 € en AE et 9 940 645 en CP prévus pour le programme Français à l’étranger et affaires consulaires
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui
- N° 66 · Aurélien Le Coq Rejeté
Auteurs 3
- GDR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2068
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000116
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2068