Les amendements · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

7 amendements · les derniers déposés d'abord

1. 2 déc. 2025 · N° 7 · Article 5 ✓ Adopté

   Gouvernement

   « Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes » de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » de 5,4 M€ en AE et en CP. »

2. 2 déc. 2025 · N° 6 · Article 5 ✓ Adopté

   Gouvernement

   « Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement des centres municipaux de santé de 8 M€ en AE et en CP sur le programme « Concours spécifiques et administration ». »

3. 2 déc. 2025 · N° 5 · Article 5 ✓ Adopté

   Gouvernement

   « Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire augmente le financement : »

4. 2 déc. 2025 · N° 4 · Article 5 ✓ Adopté

   Gouvernement

   « Par rapport au projet de loi de fin de gestion (PLFG) pour 2025 déposé par le Gouvernement, le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) augmente le financement : »

5. 2 déc. 2025 · N° 3 · Article 5 ✓ Adopté

   Gouvernement

   « Le texte issu de la commission mixte paritaire réduit les annulations de 70 M€ en AE et 10 M€ en CP du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » de la mission « Agriculture… »

6. 2 déc. 2025 · N° 2 · Article 4 ✓ Adopté

   Gouvernement

   « À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), le solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre s’établissait à +6 029 M€ par rapport à celui voté en LFI. »

7. 2 déc. 2025 · N° 1 · Article liminaire ✓ Adopté

   Gouvernement

   « Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire. »