Amendement n° 93

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En clair

Mickaël Bouloux a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il a été adopté en séance publique le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement ouvertes	Crédits de paiement ouverts	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire	0 €	0 €	−67 360 535 €	−66 012 976 €
Vie étudiante	0 €	0 €	−35 598 038 €	−33 905 835 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0 €	0 €	−50 000 000 €	−50 000 000 €
Recherche spatiale	0 €	0 €	−99 000 000 €	−99 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €	0 €	0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0 €	0 €	0 €	0 €
Recherche duale (civile et militaire)	−60 000 000 €	−60 000 000 €	0 €	0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0 €	0 €	−1 500 000 €	−1 500 000 €
Solde	−60 000 000 €	−60 000 000 €	−253 458 573 €	−250 418 811 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer les annulations de crédits touchant la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Depuis plusieurs années, les universités et les organismes de recherche font face à une dégradation progressive de leurs moyens, alors même que leurs charges augmentent et que les besoins en formation, en accompagnement social et en investissement scientifique deviennent plus importants.

Les annulations de crédits envisagées — plus de 100 millions d’euros, dont 67 millions sur les formations universitaires et 36 millions sur la vie étudiante — interviennent à contretemps. L’enseignement supérieur et la recherche ne sont pas de simples postes de dépense : ce sont des investissements d’avenir, essentiels pour l’innovation, pour notre souveraineté scientifique, pour la transition écologique et, plus largement, pour l’avenir de notre jeunesse.

C’est pourquoi, au groupe Socialiste, nous estimons qu’il faut au contraire préserver ces moyens, donner de la visibilité aux universités et soutenir les étudiants, qui font face à des difficultés grandissantes. Supprimer ces annulations serait un signal utile et cohérent avec l’ambition que nous partageons pour notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 67 360 535 € en AE et 66 012 976 € en CP prévue pour le programme Formations supérieures et recherche universitaire de la mission Recherche et enseignement supérieur.

– 35 598 038 € en AE et 33 905 835 € en CP prévue pour le programme Vie étudiante de la mission Recherche et enseignement supérieur

– 50 000 000 € en AE et 50 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission Recherche et enseignement supérieur

– 99 000 000 € en AE et 99 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherche spatiale de la mission Recherche et enseignement supérieur

– 1 500 000 € en AE et 1 500 000 € en CP prévue pour le programme Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission Recherche et enseignement supérieur

À des fins de recevabilités, cet amendement prévoit l’annulation des ouvertures suivantes :

– 60 000 000 € en AE et 60 000 000 € en CP prévue pour le programme Recherche duale (civile et militaire) de la mission Recherche et enseignement supérieur

Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.