Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Amendement n° 118

Christine Arrighi EcoS · Article 5

En clair

Christine Arrighi a déposé cet amendement le 13 nov. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ». Il est tombé en séance publique le 18 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
26 sur 133amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Formations supérieures et recherche universitaire0 €0 €
Vie étudiante0 €0 €
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires0 €0 €
Recherche spatiale−99 000 000 €−99 000 000 €
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle0 €0 €
Recherche duale (civile et militaire)0 €0 €
Enseignement supérieur et recherche agricoles0 €0 €
Solde−99 000 000 €−99 000 000 €

Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à revenir sur l’annulation de 99 millions d’euros en AE et en CP affectés à la recherche spatiale, opérée par le Gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2026, après une première ponction à hauteur de 94,4 millions d'euros intervenue par le décret n° 2025-374 du 25 avril 2025 portant annulation de crédits. Cette double amputation fragilise directement un secteur stratégique pour la souveraineté scientifique, technologique et industrielle de la France.

La recherche spatiale ne se limite pas aux programmes d’exploration ou d’observation. Elle irrigue un vaste ensemble de domaines d’innovation - télécommunications, climatologie, défense, transition numérique - et contribue à la compétitivité de l’ensemble de la filière aéronautique et spatiale. Dans un contexte de montée en puissance du New Space et de concurrence internationale accrue, réduire les moyens de la recherche nationale reviendrait à affaiblir durablement la position française et européenne face aux puissances spatiales émergentes.

Les annulations successives de crédits compromettent la visibilité budgétaire du CNES et des laboratoires partenaires, dont les programmes pluriannuels nécessitent une stabilité financière minimale pour être conduits efficacement. La France, pionnière historique de la recherche spatiale européenne, ne peut se permettre de brider un levier aussi essentiel pour son autonomie stratégique et son rayonnement scientifique.

Cet amendement tend donc à rétablir intégralement les 99 millions d’euros annulés sur le programme 193 Recherche spatiale, afin de redonner à la recherche spatiale les moyens nécessaires à la poursuite de ses missions, à la consolidation de l’excellence scientifique française et à la préparation des prochaines générations de technologies spatiales.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 36

Christine Arrighi EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2068

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2068P0D1N000118
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2068