Steevy Gustave

Ses votes 4 937

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

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Ses textes et amendements 3 · 318

Steevy Gustave est l'un des auteurs de 3 textes, chaque fois comme premier auteur. Il a déposé 318 amendements en premier signataire, dont 58 adoptés ; il a cosigné 13 994 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · premier auteur

  Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes

Ses textes, avec filtres (3) → · Ses amendements (318) →

Contrôle et questions

Membre d'une commission d'enquête et d'une mission d'information.

• Mission d’information sur « création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

  Membre · mission d'information · Rapport déposé le 1er juil. 2026

• Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

  Membre · commission d'enquête · Rapport déposé le 27 nov. 2025

Le contrôle en clair →

Steevy Gustave a posé 12 questions écrites et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 10 de ses 12 questions écrites.

• Mobilisation lycéenne dans les outre-mer

  Question au Gouvernement · 14 oct. 2026 · Éducation nationale

• Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne

  Question écrite · 26 mai 2026 · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

• Racisme envers les nouveaux élus

  Question au Gouvernement · 1er avr. 2026 · Intérieur

Ses questions (17) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 8 juillet 2024 : 9 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 2 fonctions, dont 2 en cours.

Fonctions en cours 6

Membre

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• Mission flash sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Vice-Président

• Délégation aux outre-mer

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →