Les textes de Steevy Gustave
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Reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entrainé les inégalités d’accès à l’eau dans les territoires dits d’Outre-mer
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
- Dernière étape
- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Soutenir la levée du siège d’El-Fasher, la protection des civils au Soudan, la reconnaissance du caractère raciste des massacres en cours et la mise en œuvre d’un embargo international effectif sur les armes
- Assemblée · lecture unique : En cours
- Dernière étape
- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)