Sandrine Rousseau

Ses votes 3 176

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Tous ses votes (3 176) → · Ses votes autrement que son groupe (81) →

Ses textes et amendements 5 · 616

Sandrine Rousseau est l'une des auteurs de 5 textes, dont 3 comme première auteure. Elle a déposé 616 amendements en première signataire, dont 97 adoptés ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · art. 34-1 · première auteure

  Engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• ● En cours

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteure

  Proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution

Ses textes, avec filtres (5) → · Ses amendements (616) →

Contrôle et questions

Rapporteure de 2 rapports d'information ; membre de 2 commissions d'enquête et d'une mission d'information.

Le contrôle en clair →

Sandrine Rousseau a posé 24 questions écrites et 7 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 24 questions écrites.

• Accessibilité des transports en Île-de-France

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Transports

• Conséquences de la fermeture du CAC Amado

  Question écrite · 29 sept. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Soutien au testing probatoire

  Question écrite · 4 août 2026 · Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations

  ✓ Réponse publiée

Ses questions (31) →

Fonctions et parcours 6

Depuis le 22 juin 2022 : 25 commissions et autres organes, dont 6 en cours ; 9 fonctions, dont 3 en cours.

Fonctions en cours 6

Secrétaire

• Commission des affaires sociales

Membre

• Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Dernières évolutions

1. ✓ Rapport déposé

   La santé des femmes

   Rapport d'information déposé le 21 octobre 2026.

   21 oct. 2026

Toutes ses évolutions, scrutins compris →

Sources et données

• Fiche officielle de la députée sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →