Les amendements de Sandrine Rousseau
En clair
Sandrine Rousseau a déposé 616 amendements en première signataire ; elle a cosigné 13 833 amendements d'autres députés.
616 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à mettre en place un véritable plan Marshall la gestion – donc la collecte, le traitement et la valorisation- des déchets dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement que le groupe Écologiste et Social dépose régulièrement vise à accompagner la relance du ferroviaire dans les territoires ultramarins. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
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« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente. »
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« Avec cet amendement, le groupe Écologiste et Social souhaite que l’État assume pleinement ses responsabilités historiques et sanitaires sur la question du chlordécone, en renforçant les moyens alloués au plan Chlordécone. »
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« Cet amendement vise à lancer le plus rapidement possible un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer. »
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« Le présent amendement vise à consacrer 5 millions d’euros en 2027 au financement des centres de soins pour la faune sauvage, dont la situation financière est devenue particulièrement préoccupante. »
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« Cet amendement vise à financer la création d’un refuge marin pour accueillir les cétacés captifs en France conformément aux dispositions relatives aux delphinariums de loi contre la maltraitance animale de 2021. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Cet amendement vise à interdire les investissements dans des secteurs polluants par le Fonds de réserve pour les retraites (FRR). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire les dépassements d’honoraires dans le cadre de la mission de solidarité territoriale. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe Écologiste et Social propose de modifier l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les cotisations versées par les assurés pour leur complémentaire santé… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et Social propose de modifier l’assiette de la contribution sur les organismes complémentaires : plutôt que de taxer les cotisations versées par les assurés pour leur complémentaire santé… »
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« Le présent amendement prévoit de moduler la contribution supplémentaire due par les entreprises pharmaceutiques en fonction des diverses aides et financements publics perçus au cours de l'année. »
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« Cet amendement propose d’instaurer une fiscalité ciblée sur les publicités en faveur de l’alcool, afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. »
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« Cet amendement propose de soumettre à contribution les campagnes publicitaires en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses, en instaurant une taxe de 10 % sur les dépenses publicitaires. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une accise sur le cannabis et les produits du cannabis dans le code de l’imposition des biens et des services. »
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« Cet amendement vise à tendre vers une alimentation moins transformée, moins carnée et plus durable, en incitant les entreprises à produire moins de produits contenant de la viande transformée conventionnelle. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés qui pratiquent des licenciements dits boursiers, c’est à dire avec pour seul objectif d’améliorer les bénéfices pour se… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit un malus sur les cotisations patronales lorsque les entreprises présentent un fort taux d’embauche à temps partiel. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’intégrer les rachats d’actions à l’assiette des cotisations de sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faire davantage contribuer au système de retraite les entreprises de plus de 50 salarié·es dont la proportion d’arrêt maladie liés au burn-out est supérieure à un certain seuil. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social prévoit un gel en 2027 du montant maximal et du point de sortie de la réduction générale de cotisations patronales. »
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« Cet amendement vise à empêcher l’application de la réforme des retraites de 2023. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à majorer la contribution sur les retraites chapeau. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement – et particulier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans – adoptée par la loi de financement rectificative de la… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les dividendes dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de créer une contribution exceptionnelle sur les successions et les donations, dont le produit serait affecté au financement de l’assurance vieillesse, afin de renforcer la solidarité… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social a pour objet de mettre en place une contribution exceptionnelle de 10 % sur les fonds de pension, dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d’assurance vieillesse. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’instaurer une cotisation exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des pétroliers au bénéfice des cinq branches de la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à restreindre la prise en charge par l’assurance maladie les actes de téléconsultation réalisés pour des patients résidant dans des zones sous-dotés. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à réserver la prise en charge par l’assurance maladie des actes de sociétés de téléconsultation aux consultations par des médecins traitants. »
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« Cet amendement de repli vise à flécher prioritairement les subventions versées par le Fonds de modernisation et d’innovation en santé (FMIS) vers l'adaptation au changement climatique : rénovation thermique, l’isolation et la… »
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« Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a introduit un nouveau congé de naissance accessible aux deux parents jusqu’à 2 mois en complément des congés existants. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 37 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. »
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« Le groupe Écologiste et Social veut supprimer la désindexation des pensions de retraite pour 2027, proposée par le Gouvernement. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à appeler à la création d’un fonds vert doté d’un milliard d’euros par an, destiné à adapter notre parc hospitalier et médico-social au changement climatique. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose d’augmenter de 1,3 milliard d’euros les moyens consacrés à la psychiatrie au sein de l’ONDAM, afin de donner enfin à la santé mentale les moyens correspondant à l’ampleur des besoins. »