Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CE338

Sandrine Rousseau EcoS · Article 58

En clair

Sandrine Rousseau a déposé cet amendement le 17 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 21 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
106 sur 347amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−4 000 000 €−4 000 000 €
Conditions de vie outre-mer0 €0 €
Interventions territoriales de l'État+4 000 000 €+4 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer les financements du Plan Sargasses et à apporter des réponses durables à cette crise récurrente.

Depuis plus de quinze ans, l’arc antillais fait face à des échouements massifs et récurrents de sargasses, qui affectent notamment les côtes de la Guadeloupe et de la Martinique. Leur prolifération s’est considérablement accentuée depuis 2011, sous l’effet conjugué de l’évolution des courants marins, du dérèglement climatique, de la hausse des températures océaniques et d’apports importants en nutriments liés à l’utilisation massive de fertilisants chimiques.

La décomposition des algues échouées dégage des gaz toxiques, responsables de fortes nuisances olfactives et présentant des risques importants pour la santé, notamment en cas d’exposition prolongée.

Les conséquences environnementales sont tout aussi alarmantes. L’accumulation massive de sargasses étouffe les mangroves et les herbiers marins, des écosystèmes essentiels qui constituent des refuges et des zones d’alimentation pour de nombreuses espèces. Ces échouements menacent la biodiversité et fragilisent durablement des milieux naturels particulièrement riches, dont l’équilibre est indispensable à la préservation du patrimoine naturel antillais.

À ces atteintes sanitaires et environnementales s’ajoutent des conséquences économiques. La dégradation des plages, les nuisances olfactives et les risques sanitaires affectent l’activité touristique, pénalisent les professionnels et fragilisent les économies locales. Un rapport remis en 2024 par les acteurs locaux font état d’une baisse d’au moins 25 % des prix immobiliers dans les zones les plus touchées de Guadeloupe et de Martinique.

Alors que l’année 2025 avait déjà été marquée par des échouements record de sargasses dans les Caraïbes, avec des volumes trois fois supérieurs à ceux de l’année précédente, plus de 13 000 tonnes ont été ramassées au cours des cinq derniers mois, soit quatre fois plus qu'en 2025. Cette aggravation spectaculaire du phénomène place les Antilles face à une situation qui dépasse les capacités de réponse actuelles et rend indispensable un renforcement significatif des moyens consacrés au ramassage des sargasses.

Au-delà de l’augmentation des financements, cette situation appelle un véritable changement d’approche, un virage à 180 degrés dans la politique de lutte contre les sargasses. Il n’est plus acceptable que les populations soient contraintes de subir chaque année les mêmes nuisances, sans qu’une solution durable soit déployée à la hauteur des enjeux. Il est nécessaire de développer une stratégie globale associant prévention, collecte en mer et sur les côtes, traitement et valorisation des algues, recherche scientifique et protection des populations.

Le groupe écologiste et social souhaite ainsi soutenir les initiatives locales qui œuvrent à la valorisation des sargasses collectées, notamment à travers la production d’isolants, de compost, de papier ou encore de bioplastiques. La sargasse présente également un potentiel intéressant en tant que liant dans la fabrication de matériaux de construction, notamment le béton. Si plusieurs pistes de valorisation ont déjà été explorées, l’enjeu est désormais de franchir une nouvelle étape en passant du stade expérimental au stade industriel. Cela suppose de soutenir davantage les projets de recherche universitaires, encore trop souvent freinés par le manque d’appels à projets, mais aussi d’accompagner le développement de filières locales capables de transformer durablement les algues collectées en ressources utiles, dans le respect des exigences sanitaires et environnementales.

Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé :

– d’abonder de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 13 « Plan Sargasses II » du programme n° 162 « Interventions territoriales de l'État »,

– de minorer de 4 millions d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 02 « Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ce programme, les auteurs de cet amendement appelant le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Sandrine Rousseau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B3210P2D1N000338
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210