Jean-Louis Roumégas

Ses votes 1 606

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne
3. ✕ Contre → rejetée 8 oct. 2026 Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

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Ses textes et amendements 1 · 19

Jean-Louis Roumégas est l'un des auteurs d'un texte, comme premier auteur. Il a déposé 19 amendements en premier signataire, dont 4 adoptés ; il a cosigné 8 697 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol et autres hormones de synthèse similaires

Ses textes, avec filtres (1) → · Ses amendements (19) →

Contrôle et questions

Rapporteur de 2 rapports d'information.

• Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 30 sept. 2025

• Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025

  Rapporteur · rapport d'information · Rapport déposé le 9 juil. 2025

Le contrôle en clair →

Jean-Louis Roumégas a posé 24 questions écrites et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 15 de ses 24 questions écrites.

• Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier

  Question écrite · 15 sept. 2026 · Enseignement supérieur, recherche et espace

• Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS?

  Question écrite · 28 juil. 2026 · Enseignement supérieur, recherche et espace

  ✓ Réponse publiée

• Transparence sur le coût de l'UNOC-3

  Question écrite · 2 juin 2026 · Transition écologique, biodiversité et négociations internationales

Ses questions (26) →

Fonctions et parcours 4

Depuis le 20 juin 2012 : 22 commissions et autres organes, dont 4 en cours ; 1 fonction.

Fonctions en cours 4

Membre

• Commission des affaires étrangères

Co-rapporteur

• Mission d'information sur l'attractivité scientifique et universitaire de la France dans un contexte de compétition mondiale

Membre suppléant

• Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →