Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
En clair
Rapport d'information déposé le 30 septembre 2025 par la commission des affaires étrangères ; 4 rapporteurs, dont Marine Hamelet, Frédéric Petit et Pierre Pribetich.
- Rapport
- n° 1889
Étapes
-
Dépôt du rapport
Rapporteurs 4
- Rapporteurs · signataires du rapport
- Marine Hamelet RN · Frédéric Petit Dem · Pierre Pribetich SOC · Jean-Louis Roumégas EcoS
Sources et données
- Dossier sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
- L'organe sur assemblee-nationale.fr (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Dossier (Assemblée nationale)
- DLR5L17N52878
- Organe (Assemblée nationale)
- PO59047