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Rejetée Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Vote sur la proposition de résolution

Intitulé officiel du scrutin

La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"

En clair

Rejetée le 8 octobre 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 28 voix pour atteindre la majorité requise.

144 voix pour · 172 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    70 membres

    contre 57n'ont pas pris part 13

  • GDR

    17 membres

    contre 10n'ont pas pris part 7

  • EcoS

    38 membres

    contre 27n'ont pas pris part 11

  • LIOT

    23 membres

    contre 9n'ont pas pris part 14

  • SOC

    68 membres

    contre 37n'ont pas pris part 31

  • Dem

    37 membres

    contre 11n'ont pas pris part 26

  • EPR

    90 membres

    contre 41n'ont pas pris part 49

  • HOR

    35 membres

    contre 5n'ont pas pris part 30

  • DR

    47 membres

    pour 9contre 1abstention 5n'ont pas pris part 32

  • UDR

    17 membres

    pour 17

  • RN

    121 membres

    pour 118n'ont pas pris part 3

  • NI

    11 membres

    contre 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 57

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Contre · 10

EcoS Écologiste et Social

Contre · 27

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 9

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 37

Dem Les Démocrates

Contre · 11

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 41

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

DR Droite Républicaine

Pour · 9

Contre · 1

Abstention · 5

UDR Union des droites pour la République

Pour · 17

RN Rassemblement National

Pour · 118

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Proposition de résolution · Assemblée · lecture unique, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient ne pas prendre part au vote, vote enregistré « abstention » (DR 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Émilie Bonnivard DR Abstention Ne pas prendre part au vote
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Abstention par délégation Ne pas prendre part au vote

Délégations 32

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 32 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 32 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V8611

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