Sylvain Carrière

Ses votes 4 504

Ses derniers votes finaux, sur un texte entier

1. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
2. ✓ Pour → adopté 29 oct. 2026 Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
3. ✓ Pour → adopté 12 oct. 2026 Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

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Ses textes et amendements 6 · 150

Sylvain Carrière est l'un des auteurs de 6 textes, dont 2 comme premier auteur. Il a déposé 150 amendements en premier signataire, dont 32 adoptés ; il a cosigné 21 311 amendements d'autres députés.

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

• … En attente d'examen

  proposition de résolution · Haute Cour (art. 68) · coauteur

  Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

  2 textes de même intitulé, chacun avec sa fiche : texte 1 texte 2

• … En attente d'examen

  proposition de loi · premier auteur

  Bon développement des zones à faibles émissions-mobilité

Ses textes, avec filtres (6) → · Ses amendements (150) →

Contrôle et questions

Rapporteur d'un rapport d'information ; membre d'une commission d'enquête et d'une mission d'information.

Le contrôle en clair →

Sylvain Carrière a posé 63 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 41 de ses 63 questions écrites.

• Usages illégaux de l'isolement et de la contention dans la psychiatrie

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Nécessité d'un statut de proche aidant et d'une loi fondatrice de l'aidance

  Question écrite · 3 nov. 2026 · Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

• Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile

  Question écrite · 27 oct. 2026 · Travail et solidarités

Ses questions (66) →

Fonctions et parcours 2

Depuis le 22 juin 2022 : 10 commissions et autres organes, dont 2 en cours ; 4 fonctions, dont 1 en cours.

Fonctions en cours 2

Membre

• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Secrétaire

• Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face

Tout son parcours : le mandat, la frise, les fonctions passées, les groupes d'amitié et d'études →

Déclarations d'intérêts

Les déclarations d'intérêts et d'activités, que publie la HATVP, ne sont pas reprises sur La Navette pour l'instant.

La Navette ne publie aucune déclaration de patrimoine.

Sources et données

• Fiche officielle du député sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →